Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, et de M. Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants;
M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques.