JORF n°175 du 30 juillet 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service,
et de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Jean-Yves Touin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs;
Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées;
M. Alain Deyber, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service,

et de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

M. Jean-Yves Touin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs;

Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées;

M. Alain Deyber, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.