Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, délégation est donnée à M. Serge Héritier, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Gasol.