JORF n°175 du 30 juillet 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Braunstein,
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à Mme Myriem Mazodier, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Braunstein.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Braunstein,

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à Mme Myriem Mazodier, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Braunstein.