JORF n°175 du 30 juillet 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Braunstein,
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Braunstein,

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.