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ARRETE du 27 juillet 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 8 du 22 septembre 1987, complété par l'additif du 31 mai 1988 à l'annexe 5 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 5 août 1988

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Obligation d'un avenant pour les employés de nettoyage

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un avenant à la convention collective des employés de nettoyage.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 8 du 22 septembre 1987, complété par l'additif du 31 mai 1988 à l'annexe 5 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 1988

Source : Légifrance