En vigueur depuis le 5 août 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant pour les employés de nettoyage
Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un avenant à la convention collective des employés de nettoyage.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 8 du 22 septembre 1987, complété par l'additif du 31 mai 1988 à l'annexe 5 à la convention collective susvisée.
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