Arrêté du 27 juillet 1965

Article 1

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Article 1

Il est créé dans le domaine de la mécanique, de la transformation des métaux et des autres matériaux servant aux mêmes usages et d'une façon générale des industries connexes un centre technique industriel dénommé Centre technique des industries mécaniques (Cetim).

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En vigueur depuis le 9 août 1965

Il est créé dans le domaine de la mécanique, de la transformation des métaux et des autres matériaux servant aux mêmes usages et d'une façon générale des industries connexes un centre technique industriel dénommé Centre technique des industries mécaniques (Cetim).

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1965

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