Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les salaires dans les ateliers d'insertion
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires dans les ateliers et chantiers d'insertion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.