Arrêté du 27 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux), les stipulations de l'avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.

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Nouvel accord sur les salaires minimum dans les ateliers d'insertion

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum devient obligatoire pour les employeurs et salariés des ateliers et chantiers d'insertion, sauf pour ceux déjà soumis à un agrément spécifique.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux), les stipulations de l'avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.

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