Arrêté du 27 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les stipulations de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'un accord salarial dans l'industrie pétrolière

Résumé. Un accord sur les salaires dans l'industrie pétrolière devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les stipulations de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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