JORF n°0030 du 5 février 2026

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les stipulations de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les stipulations de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.