Arrêté du 27 janvier 2026

Article 8

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Article 8

Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel ainsi que la composition du jury feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Détermination des postes et du jury pour un examen professionnel

Résumé. Le nombre de postes et la composition du jury pour un examen professionnel seront fixés par un arrêté ministériel.

Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel ainsi que la composition du jury feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Source : Légifrance