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L'institut technologique FCBA communique, d'ici le 31 mars 2026 à la direction générale de la prévention des risques, un plan d'actions visant à mettre en œuvre des alternatives à ces produits à l'échéance de la période de dérogation, y compris pour les chantiers toujours en cours à cette échéance.

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Abrogé12 avril 2026

Créé le 2 février 2026 · Abrogé le 12 avril 2026

L'institut technologique FCBA communique, d'ici le 31 mars 2026 à la direction générale de la prévention des risques, un plan d'actions visant à mettre en œuvre des alternatives à ces produits à l'échéance de la période de dérogation, y compris pour les chantiers toujours en cours à cette échéance.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 février 2026 au samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance