Abrogé par Arrêté du 3 avril 2026 - art. 3
Créé le 2 février 2026 · Abrogé le 12 avril 2026
L'institut technologique FCBA communique, d'ici le 31 mars 2026 à la direction générale de la prévention des risques, un plan d'actions visant à mettre en œuvre des alternatives à ces produits à l'échéance de la période de dérogation, y compris pour les chantiers toujours en cours à cette échéance.