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Arrêté du 27 janvier 2026

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Article 2

Cette autorisation est strictement limitée aux chantiers déjà équipés de ces produits à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Aucun nouveau chantier ne peut être équipé desdits produits.

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Abrogé12 avril 2026

Créé le 2 février 2026 · Abrogé le 12 avril 2026

Cette autorisation est strictement limitée aux chantiers déjà équipés de ces produits à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Aucun nouveau chantier ne peut être équipé desdits produits.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 février 2026 au samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance