ANNEXE

CONVENTION TYPE D'ESSAI D'ASSOCIATION DANS UNE SOCIÉTÉ À OBJET PRINCIPALEMENT AGRICOLE OU AVEC UN OU PLUSIEURS AUTRES EXPLOITANTS AGRICOLES INDIVIDUELS

Entre

[Dans le cas où la personne à l'essai n'a pas la qualité de chef d'exploitation]

Madame ou Monsieur [Nom + Prénom(s)]

Demeurant [Adresse postale : Numéro - Rue - Code postal - Commune]

Ci-après dénommé(e) comme « personne à l'essai »

Ou

[Dans le cas où la personne à l'essai a déjà la qualité de chef d'exploitation]

Madame ou Monsieur [Nom + Prénom(s)]

Exploitant(e) individuel(le) domicilié(e) à [Adresse du siège social] ou associé(e) d'une société [Raison sociale - hors GAEC] domiciliée à [Adresse du siège social]

Ci-après dénommé(e) « personne à l'essai »

Et

[Dans le cas où l'exploitation accueillante est une société]

Nom de la société [Raison sociale] domiciliée à [Adresse du siège social]

Représentée par Madame ou Monsieur [Nom + Prénom(s)]

[A dupliquer par le nombre d'associé(e)s de la société]

Ci-après dénommée « l'exploitation accueillante »

Ou

[Dans le cas où l'exploitation accueillante est une exploitation individuelle]

Nom de l'exploitation individuelle domiciliée à [Adresse du siège social]

Représentée par Madame ou Monsieur [Nom + Prénom(s)]

Ci-après dénommée « l'exploitation accueillante »

[Le cas échéant, dans le cas où la personne à l'essai est accueillie au sein de plusieurs exploitations individuelles]

Nom des exploitations individuelles domiciliées à [Adresse des sièges sociaux]

Représentées par Madame ou Monsieur [Nom + Prénom(s)]

Ci-après dénommées « les exploitations accueillantes »

Il est rappelé qu'aux termes du I de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime : « Afin de préparer son projet d'exercice en commun de l'activité agricole, toute personne physique majeure peut effectuer un essai d'association ».

Dans ce cadre, il est convenu ce qui suit :