JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 1

Article 1

Objet

Sans préjudice du contrat liant la personne à l'essai et l'exploitation ou les exploitations accueillante[s], la présente convention, conclue à titre gratuit, précise les conditions de réalisation de l'essai.


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Version 1

Objet

Sans préjudice du contrat liant la personne à l'essai et l'exploitation ou les exploitations accueillante[s], la présente convention, conclue à titre gratuit, précise les conditions de réalisation de l'essai.