JORF n°0024 du 29 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 27 janvier 2026 modifie les budgets alloués à la culture en annulant et créant de nouvelles autorisations d'engagement.
L'arrêté du 27 janvier 2026 ajuste les crédits alloués à la culture, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement pour différents programmes.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 48,9 millions d'euros pour différents programmes.
En 2026, un arrêté annule des crédits de près de 49 millions d'euros pour l'année précédente.
En 2026, l'État ajuste son budget en annulant près de 49 millions d'euros et en prévoyant de dépenser environ 48,9 millions pour divers programmes.