JORF n°0024 du 29 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les budgets de plusieurs programmes gouvernementaux en ajustant les montants alloués.
L'arrêté du 27 janvier 2026 modifie les crédits budgétaires pour plusieurs programmes gouvernementaux, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 93 millions d'euros pour différents programmes.
En 2026, l'État annule des crédits budgétaires de plus de 93 millions d'euros pour l'année précédente.
En 2026, l'État ajuste ses budgets en annulant et en prévoyant des dépenses de 93 millions d'euros pour différents programmes.