Abrogé29 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2026 - art. 5
Créé le 30 janvier 2026 · Abrogé le 29 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 27 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2026 - art. 5
Créé le 30 janvier 2026 · Abrogé le 29 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 29 juin 2026
Abrogé parArrêté du 26 juin 2026art. 5
En vigueur du vendredi 30 janvier 2026 au dimanche 28 juin 2026
Source : Légifrance