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Arrêté du 27 janvier 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.

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Abrogé29 juin 2026

Créé le 30 janvier 2026 · Abrogé le 29 juin 2026

L'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur du vendredi 30 janvier 2026 au dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance