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Arrêté du 27 janvier 2026

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Article 2

A la division des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Alexandre Delport, chef de la division ;
M. Cyril Périé, adjoint au chef de la division.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Alexandre Delport, chef de la division ;
M. Cyril Périé, adjoint au chef de la division ;
Mme Lyne Alamkan ;
Mme Cécile Garcia ;
Mme Manuéla Hérembert ;
Mme Claire Le Corguillé ;
Mme Gisèle Nsaga-Nkouatchet.
A l'effet de :

  • certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ;
  • procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui est déléguée ;
  • valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2026

Créé le 30 janvier 2026 · Abrogé le 29 juin 2026

A la division des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Alexandre Delport, chef de la division ;
M. Cyril Périé, adjoint au chef de la division.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Alexandre Delport, chef de la division ;
M. Cyril Périé, adjoint au chef de la division ;
Mme Lyne Alamkan ;
Mme Cécile Garcia ;
Mme Manuéla Hérembert ;
Mme Claire Le Corguillé ;
Mme Gisèle Nsaga-Nkouatchet.
A l'effet de :

  • certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ;
  • procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui est déléguée ;
  • valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la direction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2026 au dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance