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Arrêté du 27 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A la division des affaires communautaires et internationales :
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Emilie Vaisman, adjointe au chef de la division.

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Abrogé29 juin 2026

Créé le 30 janvier 2026 · Abrogé le 29 juin 2026

A la division des affaires communautaires et internationales :
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Emilie Vaisman, adjointe au chef de la division.

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En vigueur du vendredi 30 janvier 2026 au dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance