Arrêté du 27 janvier 2026

Créé le 31 mai 2026

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Utilisation d'outils électroniques dans le domaine de la santé

Résumé. Les professionnels de santé doivent utiliser des outils électroniques pour s'identifier, et fournir certaines preuves pour montrer qu'ils respectent les règles.

ANNEXES
ANNEXE 1
OBJECTIFS ET PREUVES D'ATTEINTE DES OBJECTIFS

Identifiant Libellé Cible Eléments à fournir
HC.O1 Déployer les moyens d'identification électroniques pour les professionnels, incluant, selon le MIE retenu, les dispositifs nécessaires à leur utilisation sur les postes de travail.

Le candidat doit avoir :

- fourni la note de cadrage dans le cadre de l'objectif 2026 du dispositif HospiConnect HOP'EN 2 (uniquement lors de sa 1re soumission d'un dossier d'atteinte des objectifs pour une relève) créé par l'instruction n° DNS/2025/180 ;

- complété et soumis l'évaluation de maturité proposée dans le cadre du programme HospiConnect CaRE au cours de la même année civile que la relève considérée.

Complétion du questionnaire sur la plateforme Convergence : aucune remontée nécessaire, les données consolidées sont déjà disponibles au niveau national.Pour les candidats ayant soumis leur note de cadrage dans le cadre du dispositif HospiConnect HOP'EN 2 : aucune remontée nécessaire, les données consolidées sont déjà disponibles au niveau national.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Modifié parArrêté du 28 mai 2026art. 1