La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-18-1, R. 162-37-2 et R. 163-59 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (JORF n° 215 du 10 septembre 2024, texte n° 9) ;
Considérant que la spécialité relevant du présent arrêté fait l'objet d'une abrogation de son autorisation de mise sur le marché et d'un arrêt de commercialisation et doit en conséquence être radiée de la liste fixée par l'arrêté du 5 septembre 2024 susvisé,
Arrêtent :
La spécialité figurant en annexe du présent arrêté est radiée de la liste fixée par l'arrêté du 5 septembre 2024 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,
J. Lagrave
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech