JORF n°0030 du 5 février 2025

Arrêté du 27 janvier 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits d'inscription à l'examen "Un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé S'inscrire à l'examen "Un des meilleurs ouvriers de France" coûte 230 euros.

Les droits d'inscription à l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés à 230 euros.

Article 2

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Versement des droits d'inscription pour les expositions du travail et l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

Résumé Pour participer aux concours, payez les droits d'inscription au comité d'organisation.

Le versement des droits d'inscription est effectué auprès du Comité d'organisation des expositions du travail et de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer à partir de la 28e session.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la 28e session.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,

A. Saoudi