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Arrêté du 27 janvier 2025

fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Un des meilleurs ouvriers de France': Frais d'inscription fixés

Résumé. Un arrêté fixe les frais d'inscription à 230 euros pour passer l'examen du concours 'Un des meilleurs ouvriers de France' à partir de la 28e session.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) à D. 338-22 ("Un des meilleurs ouvriers de France": égalité des droits pour tous les diplômés) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Fixation des droits d'inscription à l'examen "Un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé. S'inscrire à l'examen "Un des meilleurs ouvriers de France" coûte 230 euros.

Les droits d'inscription à l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés à 230 euros.

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Versement des droits d'inscription pour les expositions du travail et l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

Résumé. Pour participer aux concours, payez les droits d'inscription au comité d'organisation.

Le versement des droits d'inscription est effectué auprès du Comité d'organisation des expositions du travail et de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer à partir de la 28e session.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la 28e session.

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Arrêté du 27 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4