Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommage d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'Etat
Résumé M. Cyrille Beaufils remplace M. Raphaël Chambon comme rapporteur public au Conseil d'État à partir du 1er mars 2025.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 2025, M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er mars 2025, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Raphaël Chambon, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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