Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Un ancien article est supprimé et un autre est mis à jour avec de nouvelles règles sur la formation en sécurité.
L'arrêté du 24 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 2 est abrogé.
II.-Le premier alinéa de l'article 5 est complété par les mots suivants : « dans sa version résultant de l'arrêté relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité du 27 janvier 2025 ».
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