Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles antérieurs
Résumé. Cet article change et supprime des règles d'un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2023Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 24 janvier 2023Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2023Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2023Art. 5