Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des formations à distance pour le stage de maintien des compétences
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2023Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'applicabilité territoriale
- Arrêté du 24 janvier 2023Art. 5