Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté de Délégation de Signature
Résumé Un règlement sur la délégation de signature est annulé
L'arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2420175A) est abrogé.
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