Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe d'un décret
Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2023 modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-721 du 17 juin 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-721 du 17 juin 2009Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2009-721 du 17 juin 2009Art. Annexe