Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »
Résumé Un arrêté approuve un plan pour fabriquer des voitures et leurs pièces en France.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
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