Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en charge de la direction de la sécurité sociale et de la direction générale de l'offre de soins
Résumé Ces deux directeurs doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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