JORF n°0027 du 1 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt d'État à CLESTRA HOLDING via Bpifrance

Résumé L'État prête 4 millions d'euros à CLESTRA HOLDING pour l'aider à cause de la guerre en Ukraine.

L'Etat versera quatre millions quatre-vingt-huit mille euros (4 088 000) au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société CLESTRA HOLDING (920 088 820).
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CLESTRA HOLDING et Bpifrance.
Bpifrance agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera quatre millions quatre-vingt-huit mille euros (4 088 000) au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société CLESTRA HOLDING (920 088 820).

Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CLESTRA HOLDING et Bpifrance.

Bpifrance agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.