Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2022
Résumé Les crédits budgétaires de 2022 ont été annulés
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 7 901 381 € en autorisations d'engagement et de 15 264 314 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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