Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé. Les règles pour les commandants de police sont dans un document séparé qui ne doit pas être publié.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au journal officiel.