JORF n°0026 du 1 février 2022

Article 2

Article 2

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Prorogation de la prise en charge de la location et maintenance d'un dispositif médical

Résumé Le remboursement pour la location et la maintenance du dispositif EXCOR est prolongé jusqu'en 2026.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1 section 7, sous-section 4, rubrique « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » dans la rubrique de la « Société BERLIN HEARTH GMBH (BERLIN) », la date de fin de prise en charge du code 1128854, relative à la location de maintenance du dispositif EXCOR, est portée au 5 octobre 2026.


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1 section 7, sous-section 4, rubrique « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » dans la rubrique de la « Société BERLIN HEARTH GMBH (BERLIN) », la date de fin de prise en charge du code 1128854, relative à la location de maintenance du dispositif EXCOR, est portée au 5 octobre 2026.