Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Les règles des articles 1 et 3 de l'arrêté de 2021 ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés