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Suppression des articles abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2021Art. 1, Art. 3
Arrêté du 27 janvier 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2021
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2021Art. 1, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 20 avril 2021 (Ab)
Désignation des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 20 avril 2021 · art. 1 (Ab)
Publication et exécution de l'arrêté par la directrice générale des douanes
Arrêté du 20 avril 2021 · art. 3 (Ab)