JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs de péages pour les véhicules de classe 1 sur le réseau SAPN

Résumé Les péages pour les petites voitures augmentent de 2,119 % à partir du 1er février 2022, sauf sur l'A14.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables, à compter du 1er février 2022, aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, à l'exception de l'autoroute A14, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 2,119 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables, à compter du 1er février 2022, sur le réseau de la société sont respectivement de 1,511 ; 2,079 ; 3,060 et 0,594.


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Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables, à compter du 1er février 2022, aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, à l'exception de l'autoroute A14, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 2,119 %.

Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables, à compter du 1er février 2022, sur le réseau de la société sont respectivement de 1,511 ; 2,079 ; 3,060 et 0,594.