Arrêté du 27 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 27 février 2021

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Champ d'application territorial

Résumé. Cet arrêté s'applique aussi à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Source : Légifrance