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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour 2021
Résumé. En 2021, la somme allouée aux régimes obligatoires d'assurance maladie est de 14 millions d'euros.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2021 à 14 000 000 €.