Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de fonctions d'un sous-directeur au ministère des armées
Résumé. Un haut fonctionnaire est reconduit dans son poste au ministère des armées pour trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 27 janvier 2021, M. Vincent DROULLE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2021.