Arrêté du 27 janvier 2020

Article 6

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Article 6

Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois, à l'ordonnateur pour transmission au comptable public assignataire.

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Transmission mensuelle des justificatifs de dépenses

Résumé. Un responsable doit envoyer les factures des dépenses qu'il paie au moins une fois par mois à son supérieur pour vérification.

Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois, à l'ordonnateur pour transmission au comptable public assignataire.

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