Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-65 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;

Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008, du 14 septembre 2009, du 10 juin 2010, du 28 février 2011, du 30 août 2011, du 23 mars 2012, du 14 septembre 2012, du 5 février 2013, du 13 novembre 2013, du 4 mars 2014, du 17 décembre 2014, du 4 juin 2015, du 7 janvier 2016, du 26 août 2016, du 22 février 2017, du 15 novembre 2017 et du 16 novembre 2018 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,

Arrête :

Fait le 27 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction compétitivité,

F. Simon