JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020, les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Mata-Hutu

Assesseure titulaire : Mme MERCIER épouse FILIMOHAHAU Germaine.
Assesseure suppléante : Mme TALAHA épouse NOFU Angela. »,
Lire :

« COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu

Assesseure titulaire : Mme MERCIER épouse FILIMOHAHAU Germaine.
Assesseure suppléante : Mme TALAHA épouse NOFU Angela. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2020, les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Section détachée de Mata-Hutu

Assesseure titulaire : Mme MERCIER épouse FILIMOHAHAU Germaine.

Assesseure suppléante : Mme TALAHA épouse NOFU Angela. »,

Lire :

« COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Mata-Hutu

Assesseure titulaire : Mme MERCIER épouse FILIMOHAHAU Germaine.

Assesseure suppléante : Mme TALAHA épouse NOFU Angela. »