Arrêté du 27 janvier 2020

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté du 27 janvier 2020

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2020 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et aux préfets la tâche de veiller à son application.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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