JORF n°0033 du 8 février 2019

Arrêté du 27 janvier 2019

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Aude MUSCATELLI, directrice du cabinet, et à Mme Baltis MEJANES, cheffe de cabinet, conseillère parlementaire, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2019.

Adrien Taquet