JORF n°0035 du 10 février 2017

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2017, la société Locarchives (60, rue de l'Arcade, 75008 Paris) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Saint-Ouen (5-7, rue Jean-Martin, 93582 Saint-Ouen) et d'Aubervilliers (Equinix Telecity Condorcet, 10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers).
Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2017, la société Locarchives (60, rue de l'Arcade, 75008 Paris) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Saint-Ouen (5-7, rue Jean-Martin, 93582 Saint-Ouen) et d'Aubervilliers (Equinix Telecity Condorcet, 10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers).

Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.