Arrêté du 27 janvier 2017

Titre Ier : MUTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de mutation dans les unités médicales

Résumé. Les candidats à la mutation doivent envoyer leur demande rapidement, puis les dossiers sont transmis pour avis.
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Procédure de mutation pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les candidats à la mutation doivent envoyer leur demande, CV et liste de travaux dans les 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale :

  • une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe I ;
  • un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
  • une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Procédure de mutation dans les unités médicales

Résumé. Après un délai de candidature, le directeur d'une unité médicale transmet les dossiers au conseil pour avis et classement.

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 (Procédure de mutation pour les enseignants-chercheurs) du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Le conseil dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Titre Ier : MUTATION
Article 2
Article 3