Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous section 2 « implants vasculaires », au paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique société BALT Extrusion (BALT), dans la nomenclature des codes 3101316 et 3171593 relatifs au stent LEO + et au stent LEO + sur mesure, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 avril 2019.
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq