Abrogé1 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant l'organisation de la police nationale
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la police nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.