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Arrêté du 27 janvier 2017

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'organisation de la police nationale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la police nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance