Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1427612A) du 26 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 sont modifiées :
1° A la place de : « Suzanne et les vieillards de Charles de La Fosse, inv. 1138, huile sur toile, appartenant au Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie... », lire : « Suzanne et les vieillards de Charles de La Fosse, inv. 1138, huile sur toile, et son cadre inv. XPM-1077, bois sculpté, appartenant au Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie » ;
2° A la place de : « … sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 janvier 2015 au 1er juin 2015 », lire : « … sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 janvier 2015 au 15 juin 2015 ».
1 version